Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Synodz (ci-après "le Service"), accessible à l'adresse synodz.fr.

Synodz est un outil en ligne de création de synoptiques et de schémas de câblage destiné aux professionnels de l'audiovisuel, de l'événementiel et de la technique.

En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne

Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Le Service limite chaque compte à une session active à la fois : une nouvelle connexion depuis un autre appareil ou navigateur déconnecte automatiquement la session précédente.

Synodz propose les fonctionnalités suivantes :

• Création et édition de synoptiques audiovisuels
• Bibliothèque de matériel avec plus de 500 références
• Création de matériel personnalisé
• Export en PDF, PNG, SVG, CSV et format texte (plan de patch)
• Sauvegarde automatique dans le cloud
• Collaboration en temps réel (selon le plan souscrit)
• Partage de projets (selon le plan souscrit)

Le Service est proposé selon trois plans :

Plan Gratuit

• 1 projet maximum
• 10 appareils maximum par projet
• 5 blocs de texte maximum par projet
• Pas d'import d'images
• Catalogue matériel de base
• Export PDF et SVG
• Sauvegarde automatique dans le cloud

Plan Pro

• 20 projets maximum
• Appareils et blocs de texte illimités
• Import d'images sur le canvas
• Couleurs de protocoles personnalisées
• Accès à la Marketplace communautaire
• Partage de projets en lecture seule

Plan Enterprise

• Projets illimités
• Toutes les fonctionnalités du plan Pro
• Export CSV / BOM (Bill of Materials)
• Export plan de patch
• Collaboration en temps réel

Les tarifs en vigueur sont indiqués en euros hors taxes sur la page de tarification. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment, les modifications prenant effet au renouvellement de l'abonnement.

Les plans Pro et Enterprise sont des abonnements mensuels à reconduction tacite, facturés d'avance à chaque période. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres de facturation (portail de gestion Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucune nouvelle échéance n'est prélevée. Le changement de plan prend effet immédiatement.

Droit de rétractation : en souscrivant un abonnement, vous demandez expressément l'exécution immédiate du Service. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation auprès de contact@synodz.fr ; en cas d'exécution commencée à votre demande, le remboursement est effectué déduction faite de la période de service déjà consommée.

6.1 Contenu de Synodz

Le Service, son code source, son design, ses logos, marques et contenus sont la propriété exclusive de Synodz et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6.2 Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez via le Service (synoptiques, configurations personnalisées, images importées). En utilisant le Service, vous accordez à Synodz une licence limitée pour héberger, afficher et transmettre vos contenus dans le cadre du fonctionnement du Service.

6.3 Marketplace

En soumettant du matériel personnalisé à la Marketplace communautaire, vous accordez aux autres utilisateurs le droit d'utiliser ces configurations dans leurs propres projets.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7.1 Données collectées

• Informations de compte : email, nom, photo de profil
• Données d'utilisation : projets créés, connexions, préférences
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil
• Données de paiement : traitées par notre prestataire Stripe

7.2 Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer le Service
• Gérer votre compte et vos abonnements
• Vous contacter concernant votre compte ou le Service
• Assurer la sécurité du Service

7.3 Hébergement et sous-traitants

Pour fournir le Service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Supabase — base de données et authentification, hébergées dans l'Union européenne (région eu-west-1, Irlande)
• Vercel — hébergement de l'application
• Stripe — traitement des paiements
• Resend — envoi des emails transactionnels

Lorsque des transferts de données hors de l'Union européenne sont nécessaires, ils sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

7.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@synodz.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7.5 Conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre compte. En cas de suppression de compte, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation (notamment les données de facturation, conservées 10 ans conformément au Code de commerce).

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :

• Cookies d'authentification : maintien de votre session
• Cookies de préférences : thème, paramètres d'affichage

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers. Ces cookies étant strictement nécessaires, ils ne requièrent pas de consentement préalable.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Surcharger ou perturber le fonctionnement du Service
• Contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès
• Copier, modifier ou distribuer le code source du Service
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
• Uploader du contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale du Service. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité continue et sans interruption.

Des opérations de maintenance peuvent être effectuées, entraînant une indisponibilité temporaire. Nous nous efforçons de vous informer à l'avance des maintenances planifiées.

Le Service est fourni "en l'état". Dans les limites autorisées par la loi :

• Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou de bugs
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données liées à une mauvaise utilisation
• Les synoptiques et listes de matériel générés sont des aides à la conception : il vous appartient de vérifier leur exactitude avant toute utilisation professionnelle
• Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois

Nous vous recommandons d'effectuer régulièrement des exports de vos projets importants.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La suppression annule l'abonnement en cours et entraîne la perte définitive de vos projets et données.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications significatives vous seront notifiées par email ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues en écrivant à contact@synodz.fr.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question concernant ces CGU ou le Service :

• Email : contact@synodz.fr
• Email DPO : contact@synodz.fr

Éditeur

• Morgan Sanchez, entrepreneur individuel
• SIREN : 852 341 536 — SIRET : 852 341 536 00021
• Siège : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
• Directeur de la publication : Morgan Sanchez
• Contact : contact@synodz.fr

Hébergement

• Application hébergée par Vercel Inc., 440 N. Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
• Données hébergées par Supabase sur infrastructure AWS, région eu-west-1 (Dublin, Irlande) — supabase.com